Conditions Générales de Vente

Dispositions Générales

Les conditions suivantes s'appliquent à toutes nos livraisons et prestations et à toutes nos offres et contrats de livraisons et prestations à fournir par nous. Ces conditions s'appliquent également à toutes nos déclarations, offres et contrats futurs. Les conditions divergentes de l'acheteur que nous ne reconnaissons pas expressément par écrit ne nous sont pas contraignantes dans leur intégralité et ne font pas partie du contrat, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

I. Offre et Formation du Contrat

1. Nos offres sont toujours non contraignantes et sans engagement en ce qui concerne les informations sur la condition, le prix, la quantité, les délais de livraison et les options de livraison.
2. Les documents que nous fournissons, tels que les dessins, les ébauches et autres modèles, qu'il s'agisse d'originaux ou de copies, ne sont que prêtés et restent notre propriété. Ils ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins, reproduits ou divulgués à des tiers.
3. Pour la détermination de nos obligations contractuelles et/ou des caractéristiques de nos livraisons ou prestations, seules sont contraignantes les informations et déclarations qui sont expressément et par écrit devenues parties à la relation contractuelle. Les informations dans les brochures ou offres ne donnent pas lieu à des réclamations de prestation contractuelle, de garantie ou de dommages-intérêts contre nous d'aucun point de vue.
4. Les contrats et les appels de service, ainsi que leurs modifications et compléments et tous les autres accords relatifs à un contrat ou à son exécution, requièrent la forme écrite. Nous avons le droit d'utiliser la forme électronique ou textuelle ; dans ce cas, l'acheteur a également le droit de soumettre des déclarations de cette manière. Les arrangements convenus verbalement ne sont valables que s'ils sont immédiatement confirmés par écrit par une partie. Une commande passée verbalement n'entre en vigueur que lorsqu'elle est confirmée par nous par écrit.
5. Nos obligations sont dans chaque cas soumises à la réserve que nous soyons nous-mêmes approvisionnés correctement et ponctuellement d'une opération de couverture conclue par nous, y compris pour les produits et services préliminaires et de fourniture de tiers. (Clause commerciale : approvisionnement propre correct et ponctuel réservé)
6. Des modifications insignifiantes au sens du progrès de production ou technique et des déviations habituellement commerciales en quantité, poids, dimensions, composition du matériau, structure du matériau, surface et couleur par rapport à l'échantillon, à l'offre ou au contrat sont réservées dans la mesure où celles-ci se trouvent dans la nature des matériaux utilisés, n'affectent pas la finalité prévue ou la facilité d'utilisation, et sont raisonnables pour l'acheteur.
7. L'acheteur est lié par son offre de conclure un contrat (commande) pendant jusqu'à quatre semaines.

II. Prix, Paiement et Échéance

1. Tous les prix sont des prix nets départ usine plus la TVA légale, sauf convention écrite contraire.
2. Sauf convention contraire, les factures sont dues et payables dans les 30 jours suivant la date de la facture sans déduction.
3. L'acheteur n'a le droit de compenser que si ses contre-réclamations ont été légalement établies, sont incontestées ou ont été reconnues par nous. L'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-réclamation est fondée sur la même relation contractuelle.
4. En cas de retard, nous avons le droit de facturer des intérêts de retard au taux légal. Le droit de faire valoir des dommages supplémentaires est réservé.

III. Livraison et Prestation

1. Les délais ou dates de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été expressément convenus par écrit comme contraignants. Les délais de livraison commencent à partir de la date de notre confirmation de commande écrite.
2. Les événements de force majeure nous donnent le droit de reporter la livraison pour la durée de l'empêchement plus une période de démarrage raisonnable, ou de nous retirer du contrat en tout ou en partie en ce qui concerne la partie non encore exécutée.
3. Les livraisons partielles sont admissibles dans la mesure où elles sont raisonnables pour l'acheteur.
4. Nous nous réservons le droit d'effectuer des modifications techniques qui n'affectent pas l'utilisation contractuelle de l'objet de la livraison.

IV. Transfert des Risques, Expédition, Obligations d'Inspection et de Notification

1. Le risque passe à l'acheteur lorsque les marchandises sont remises au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
2. Si l'expédition est retardée à la demande de l'acheteur ou en raison de circonstances dont l'acheteur est responsable, le risque passe à l'acheteur lors de la notification de la disponibilité à l'expédition.
3. L'acheteur doit inspecter les marchandises immédiatement à la réception et nous notifier par écrit tout défaut apparent dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des marchandises ; à défaut, l'exercice des droits de garantie est exclu. Les défauts cachés doivent être notifiés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte.

V. Défauts, Garantie, Délais de Prescription

1. Nous fournissons une garantie pour les défauts des marchandises comme suit : à notre discrétion, nous remédions au défaut ou livrons des marchandises sans défaut (prestation ultérieure).
2. Si la prestation ultérieure échoue, l'acheteur peut, à sa discrétion, exiger une réduction du prix (rabais) ou la résiliation du contrat (désistement).
3. Les réclamations de garantie se prescrivent dans les 12 mois, calculés à partir du transfert des risques.
4. La garantie ne couvre pas les défauts causés par une manipulation, un stockage ou une utilisation incorrects, ni par des modifications des marchandises sans notre consentement.

VI. Droits de Propriété Intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur associés aux marchandises, documents et informations fournis restent avec nous ou avec le titulaire de droits respectif.
2. L'acheteur n'est pas autorisé à utiliser nos marques déposées, marques ou autres désignations sans notre consentement préalable écrit.

VII. Responsabilité

1. Nous sommes responsables du dol et de la négligence grave. En cas de négligence légère, nous sommes uniquement responsables de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typiquement récurrent.
2. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé, ni en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
3. Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations découlant de ce contrat est limitée à la valeur du contrat.

VIII. Réserve de Propriété

1. Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à ce que toutes les réclamations de la relation commerciale avec l'acheteur aient été réglées en totalité.
2. L'acheteur est tenu de manipuler les marchandises réservées avec soin et de les assurer contre l'incendie, l'eau et le vol à la valeur de remplacement à ses propres frais.
3. En cas d'accès de tiers aux marchandises réservées, l'acheteur doit immédiatement attirer l'attention sur notre propriété et nous en informer.

IX. Lieu d'Exécution, Juridiction, Validité

1. Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant de la relation contractuelle est Neuss, Allemagne.
2. Si l'acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est Neuss, Allemagne. Nous avons également le droit d'intenter une action au siège social enregistré de l'acheteur.
3. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.
4. Si des dispositions individuelles de ces conditions générales sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.